Dernière mise à jour : 19 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ATEQUA S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Capital social : 12.500 € (entièrement libéré)
RCS Luxembourg : B 152.640
TVA intracommunautaire : LU 21858287
Siège social :
19, rue de l’Industrie
L-8069 Bertrange
Luxembourg
Email : service@smartserum.fr
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.smartserum.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques commercialisés sur le site www.smartserum.fr.
2. Nature cosmétique du produit
Smart Serum est un produit cosmétique destiné à un usage externe.
Il vise à améliorer l’apparence de la peau (lissage visuel, uniformité, luminosité).
Il ne constitue ni un médicament, ni un dispositif médical, ni un traitement dermatologique.
Aucune allégation thérapeutique n’est formulée.
Les résultats peuvent varier selon les utilisateurs.
3. Conformité réglementaire
Les produits sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
La Personne Responsable au sens du règlement cosmétique est le fabricant Aurumaris, établi en Pologne, dont les coordonnées figurent sur l’emballage du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou anomalie manifeste.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client pourra choisir entre remboursement ou solution alternative.
8. Livraison
Les livraisons sont proposées vers la France, la Belgique et le Luxembourg.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts, non utilisés et non descellés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
10. Colis non réclamés
En cas de colis non retiré dans les délais impartis par le transporteur, une retenue forfaitaire de 10 € sera appliquée afin de couvrir les frais d’expédition, de retour et de traitement logistique.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
Toutefois, le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
15. Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.